Ils sont encore entrain de nous faire les poches

Un plan d’austérité de 7 milliards d’€, encore pour les mêmes, a été annoncé par FILLON le 07/11/2011.

Voici le détail des réserves existantes, sous forme de cadeaux fiscaux, octroyés à ceux qui n’en ont pas besoin, qui nous ont d’ailleurs conduit dans le mur bien avant la crise :

  • Paquet fiscal : 10 milliards d’€ par an
  • Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires : 4,1 milliards d’€
  • Bouclier fiscal : 800 millions d’€
  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier : 1,5 milliards
  • Prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes : 200 millions d’€
  • Réforme de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) : 1,8 milliards d’€

Pendant 4 ½ c’est 45 milliards d’€

Sur les 5 ans c’est 75 milliards d’€

Consulter aussi

Observations sommaires de où va l’argent public  :

  • Salaires des Députés : +70%
  • Salaires des ministres : +30%
  • Sarkozy : +70%

A tout cela, il faut ajouter la niche Copé, le Bouclier fiscal puissance 10 (et c’est peu de le dire), Et c’est quoi ?

C’est une loi votée en 2004, à la va-vite, en catimini, pratiquement sans débat.

L’argument avancé par Copé est de dire qu’il faut éviter la fuite des entreprises à l’étranger.

Une Société (A) achète plus de 10% de parts dans une autre Société (B) à une certaine valeur.

Plusieurs années après, la Société (B) s’est fortement développée et donc, les parts achetées par la Société (A) ont pris beaucoup de valeurs.

Au vu de cette situation, la Société (A) revend ses parts avec la nouvelle valeur.

La niche Copé consiste à alléger considérablement l’impôt à payer sur la plus value (somme comprise entre la valeur des parts revendues et celles achetées initialement).

Ainsi donc, une plus value de 700 000 euros faisait / fait rentrer, dans les caisses de l’Etat :

  • 231 000 euros avant la loi Copé
  • 11 620 euros seulement après la loi Copé

Voici donc, une fois de plus, la manifestation d’un cadeau fiscal à ceux qui n’en ont pas besoin.

22 milliards d’euros ont ainsi été détournés des caisses de l’Etat :

  • 3,4 milliars d’€ en 2007
  • 12,5 milliards d’€ en 2008
  • 6,1 milliards d’€

Cette niche a été évaluée par le premier Président de la Cour des comptes Didier Migaud (PS)

Copé, interrogé en août 2011 a assuré qu’elle coûtait approximativement 4 milliards d’€ (mon oeil)

Un organisme associé à la Cour des comptes, dans le rapport Entreprises et niches fiscales et sociales (page 271) considère que le coût de la niche seule est de 9 à 10 milliards d’€ sur les 2 années 2008 et 2009 à comparer aux 18,6 milliards d’€ de 2008 et 2009 (cour des comptes D. Migaud)

Une mesure qui a coïncidé avec une augmentation de 14,7% des holdings, en France depuis 3 ans (2007, 2008, 2009)

Lorsque cette niche sera supprimée, probablement en 2012, celui qui en est à l’origine, avec ses amis, diront : « les entreprises partent à l’étranger » la bonne affaire étonnant, NON !

Parmi les bénéficiaires on trouve :

  • SUEZ
  • DANONE
  • Fonds d’investissements spécialisés dans le rachat et la revente de filiales

La bonne aubaine, ils ont tous rappliqué pour profiter de ces dispositions fiscales qui ne servent pas l’intérêt général.

L’hebdomadaire MARIANNE raconte, en exemple, que DANONE :

  • en cédant son activité biscuits pour 5,3 milliards d’€
  • a encaissé une PLUS VALUE de 3,1 milliards d’€

Voila la façon dont la fiscalité est organisée sous ce règne 2007/2012.

En gros, pour cette législature 2007 / 2012,

ça fait 75 + 22 = 97 milliards d’€ de cadeaux à récupérer au profit du peuple de France et non des intérêts très privés.

Il faudrait peut être qu’Ils arrêtent de nous prendre pour des cons et des vaches à lait. Nous ne sommes pas dupes.

Il faut que cette situation change.

Les bons liens

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La sécurité sociale en déficit : mon oeil !

Alors que de nouvelles dispositions viennent d’être prises par Fillon au sujet des retraites et que tout est fait pour mettre la sécurité sociale en difficulté.

 

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