Kafka inside – Jugé pour avoir payé une amende

Le 22 mai 2009, j’ai déménagé un ami qui quittait Paris pour Strasbourg. Il logeait dans un groupe résidentiel accessible par une voie piétonne ouverte en circulation aux pompiers uniquement, et ponctuellement aux camions de déménagement. Malgré cela, les voitures ne cessaient de se garer sur le bateau pompiers. empêchant le dégagement du camion.

A 15 minutes de la fin du déménagement, pour être certain de pouvoir sortir le camion, et puisque la « place » venait de se libérer, j’ai posté mon véhicule sur l’accès pompiers, histoire que personne ne se gare à cet endroit.

Amende stationnement raturée - n°1

Le temps de descendre le dernier chargement, une aubergine craignant que son stylo ne se dessèche m’a collé une prune, raturée jusqu’à l’os, de 35 euros. Je précise « raturée » car elle/il s’est planté sur son nom d’agent et sur ma plaque d’immatriculation.

Admettons. Il n’était que 9h30. Ne condamnons pas notre valeureux agent qui n’a pas eu l’heur de lever la tête pour apercevoir le camion de déménagement garé 10 mètres plus loin. Drame de l’alcool ou moment d’égarement.

Je ne sais.

Amende stationnement - feuillet n°2

35 euros… dont acte.

Le PV ayant été établi par un(e) dyslexique, je le conteste direct auprès du préfet de police sur la base des articles 429 et 529-2 du code de procédure pénale stipulant que l’agent verbalisateur n’approuve pas sa signature (cf. Tribunal de Sens, 5 janvier 1999, Ministère Public c/ FREQUELIN), par lettre du 6 juin 2009.

Le 29 juillet 2009, faute de réponse de la préfecture de police, je paie le PV. Je me dis qu’il vaut mieux que je m’acquitte de ces 35 euros plutôt que de me pourrir la vie ultérieurement avec un refus éventuel et une amende majorée.

Erreur !!!

Le 2 octobre 2010, je ne passe pas par la case « rappel du Trésor Public » et je reçois en recommandé un avis de la juridiction de proximité du Tribunal de Police de Paris de laquelle je dépends.

97 euros. Ben tiens.

Le jour même, j’envoie un recommandé avec accusé de réception expliquant que j’ai payé ce PV. Je joins comme preuve mon relevé bancaire et la souche du PV.

Mais je commets une seconde erreur fatale : je ne me souviens pas avoir contesté ce PV par le passé. L’affaire date d’il y a un an. J’ai dû payer une dizaine d’autres PV dans l’intervalle. Je paie toujours rubis sur l’ongle. J’indique dans ce courrier avoir réglé sans contester malgré les ratures… Quel con !!!

N’empêche qu’à l’époque, je suis content du résultat puisque plus de nouvelles. Affaire classée

Que je crois !

Le 7 juin 2011, le groupement des huissiers de justice audienciers près le tribunal de police de paris m’adresse un joli message.

Citation à comparaître

Je cite :

Je vous fais connaître, conformément à la loi, que je vous ai signifié un acte en date du 06/06/2011.

Il s’agit d’une citation à prévenu. Audience du …

Ce recommandé, je le reçois un samedi matin. Sur la lettre, il n’est rien indiqué, ce qui est purement scandaleux. J’apprends juste que je suis prévenu dans une affaire relevant du Tribunal de Police de Paris, que je suis cité à comparaître et qu’il me faut organiser ma défense.

Autant vous dire que le congé hebdomadaire est foutu. Tout le week-end, je me suis interrogé sur la nature du grief. Je n’ai sucé les orteils de personne, violé aucune femme de chambre, ni buté le chien du président. Même pas une amende de retard.

Après consultation du répondeur téléphonique du greffe du tribunal, j’apprends que le service ouvre tous les jours de la semaine de… 10h à midi et de 14h à 16h.

En plein dans les heures de boulot de n’importe quel quidam. On sent le respect du citoyen.

Comme il se doit, j’appelle mon boulot le lundi matin pour claquer une demi-journée de congé et me rendre à l’accueil des huissiers audienciers près le tribunal de police de Paris.

En fait de 10h, le service n’ouvre pas avant 10h20. Ben ouais. Lundi… le café… raconter la rage de dents du petit dernier ou les règles douloureuses de maman, ça prend du temps.

Caaaalme !

A l’ouverture :

Moi : Bonjour Madame, j’ai reçu ce document. Pouvez vous me fournir les éléments en votre possession, s’il vous plaît ?

Elle : Un instant, je reviens.

15mn plus tard.

Elle : J’ai eu du mal à trouver. Voici. Signez là.

J’ouvre. Pas content. Je lis. Râle : Mais j’ai déjà payé, ça !

Forcément, elle me répond que ça n’est pas elle qui traite. Qu’il me faut me rendre au greffe du tribunal.

Deux étages plus haut, le greffe du Tribunal. Il est 10h50. Une queue monstrueuse. Ticket. Attente. Rebelotte :  J’ai déjà payé. C’est quoi ce truc. On ne peut pas arrêter ça ?

Réponse : C’est déjà parti au parquet. Maintenant on ne peut plus rien faire. Vous devez vous présenter à l’audience.

Je demande copie du dossier.

Je l’ai réceptionné il y tout juste deux semaines. Les pièces que j’ai envoyées sont manquantes.

Le 13 septembre 2011, je prendrai une seconde demi-journée de congé. Pour m’être acquitté dans les temps d’une amende de 35 euros, je serai au Tribunal de Police de Paris parmi les ivrognes à caractère accidentogène et les délictueux de la route.

Dans l’intervalle, j’aurai demandé à ma banque le fac-similé du chèque émis pour m’acquitter de cette putain de prune.

Justice aveugle.

Qu’on ne vienne plus me pleurer sur l’épaule avec l’encombrement des tribunaux.

 

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