Mégôts story

Arrêt de cassation : « L’employeur a une obligation de résultat en matière de protection de ses salariés face au tabagisme »

Une entreprise a été condamnée à verser une indemnité de 3430,11 euros, pour licenciement abusif, à une salariée qui avait mis fin d’elle même à son activité en septembre 2000, estimant que son employeur avait illégalement rompu son contrat de travail en ne faisant pas respecter les mesures d’interdiction de fumer dans le bureau à usage collectif qu’elle occupait.

Il est à noter que le sus-mentionné employeur, sur la base des réclamations de la salariée, avait interdit aux autres employés de fumer en présence de la non-fumeuse et qu’il avait apposé des panneaux d’interdiction de fumer dans le bureau, ce qui à mon sens n’est déjà pas si mal.

Visiblement, ça n’a pas suffit et ça a engagé l’employeur dans un procès à l’américaine…

Puisqu’on en est là, ne peut-on pas assimiler les manoeuvres anti-tabagiques de certains à du harcèlement moral envers les fumeurs ? Juste une idée, comme ça…
On vit vraiment une époque formidable.

Tadpu

Amatrice éclairée de nouvelles technologies. J'espère que mes quelques articles vous distrairont et vous éclaireront. Rédactrice de tadpu.com

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