Comment obtenir un acte de naissance ?

Si vous êtes né en France, quelle que soit votre nationalité, vous pouvez obtenir un acte de naissance (qui est un acte d’état civil) en vous rendant à la mairie de votre ville natale ou en lui adressant un courrier. Si vous êtes Français, mais que vous êtes né à l’étranger, vous pouvez obtenir une copie de votre acte de naissance en ligne. Elle sera disponible si votre naissance a été enregistrée dans un consulat français.

Né(e) en France ? Contactez la mairie de la commune de naissance pour la demande de votre acte de naissance

Lorsqu’un enfant naît en France, sa naissance est enregistrée à la mairie de la ville dans laquelle vivent les parents. Si tel est votre cas, vous pouvez donc obtenir une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation de votre acte de naissance en vous rendant à la mairie de votre ville natale. Vous aurez besoin d’une pièce d’identité, que ce soit un passeport ou une carte d’identité française. Vous aurez également besoin des noms de vos parents, y compris le nom de jeune fille de votre mère, ainsi que de la date et du lieu de naissance.

Si vous êtes loin de votre ville de naissance, ou si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez écrire à la mairie pour demander une copie de votre acte de naissance. La même procédure s’applique et les mêmes pièces vous seront demandées.

Naissance à l’étranger ? Vous pouvez effectuer la demande de votre acte de naissance français en ligne

Si vous êtes né à l’étranger de parents français, ils auront très probablement enregistré votre naissance au consulat français de votre pays de naissance. Dans ce cas, vous pouvez commander votre acte de naissance en ligne. Il suffit de suivre les instructions détaillées pour confirmer votre demande. Pour tout savoir sur les services d’obtention d’acte de naissance en ligne, visitez le site www.mon-acte-de-naissance.fr.

Les personnes nées à l’étranger ont également la possibilité d’envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : Service central d’Etat, Civil 11 Rue de la Maison Blanche, 44 000 Nantes, France. Là encore, indiquez votre nom complet, votre date et lieu de naissance, ainsi que les noms complets de vos parents. N’oubliez pas de joindre une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité française.

Quels sont les types d’actes de naissance ?

L’acte de naissance est le document juridique qui atteste de la naissance d’une personne. De manière générale, pour les différentes démarches administratives comme le mariage ou l’établissement d’une carte d’identité, la présentation d’une copie de cet acte de naissance est requise. Mais il faut savoir que l’acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. A ces types s’ajoute l’acte de naissance multilingue.

La copie intégrale de l’acte de naissance

Il s’agit de la copie d’un acte authentique de naissance où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de naissance. La copie intégrale d’un acte de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance ou au batiment central d’état civil. Au cas où la naissance a été enregistrée à l’étranger, la demande d’une copie d’un acte de naissance peut être faite à l’ambassade.

La demande d’acte de naissance avec filiation

Comme son nom le laisse entendre, l’acte de naissance avec filiation indique les liens de filiation de l’intéressé.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait d’un acte sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et aux mentions marginales lorsqu’elles existent. Notez que vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

Qu’est-ce qu’une mention marginale lors de votre demande d’état civil?

Si votre situation matrimoniale (mais pas seulement) change, une mention est portée en marge de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage notamment en cas de :

• reconnaissance d’enfant ;
• acquisition de la nationalité française ;
• changement de prénom et modification du nom de famille ;
• mariage, Pacs ;
• divorce, dissolution de Pacs ;
• décès.

Les mentions marginales de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont faites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat.